Mentions Légales & Encadrement Règlementaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous publions ci-dessous les mentions légales relatives au portail officiel d'utilité publique de l'Étoile de Bethléem.
1. Éditeur du Portail d'Information
Le présent site est édité par l’association loi 1901 : L’ETOILE DE BETHLÉEM – ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE DE BETHLÉEM D’AUBEVOYE.
Siège Social : 7 ALL DES SOURCES, 27600 LE VAL D'HAZEY, France
Identification RNA : W271006556
Numéro SIREN : 923647747
Directeur de la Publication : Korim Khan (Président)
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique de notre portail d'utilité publique est fournie par :
Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run containers)
Adresse : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
Rigueur administrative : Notre serveur est configuré sur le port exclusif 3000 conformément aux standards applicatifs sécurisés de l'infrastructure d'AI Studio.
3. Politique de Protection des Données (RGPD)
L’Étoile de Bethléem s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail officiel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire ou à visée commerciale n'est déposé sur votre terminal. Les formulaires de contact et d'engagement de notre portail d'utilité publique recueillent des données de manière purement volontaire, réservées exclusivement à l'instruction administrative interne de votre pli par notre secrétariat.